Accompagnement juridique

Sécurisez la partie juridique de votre achat au Costa Rica

Recherches de titre, escrow, structures sociétaires, résidence — le travail qui protège un achat. TicaLuxury vous met en relation avec un conseil juridique validé par notre équipe.

TicaLuxury collabore avec PBP — un cabinet boutique costaricien soutenu par le groupe régional BLP Legal. En savoir plus sur ce partenariat.

Due diligence et titre

Étude du folio, charges, zonage, droits d'eau et d'accès — vérifiés avant tout engagement.

Clôture et escrow

Transfert d'acte par notaire. Escrow coordonné avec une fiduciaire indépendante enregistrée auprès de la SUGEF.

Résidence

Voies investisseur et rentista, documentation et démarches d'immigration.

Sociétés et fiscalité

Création de S.A. ou S.R.L., structures de détention et déclarations pour propriétaires non-résidents.

Comment ça marche

  1. 1Dites-nous où vous en êtes — bien sous offre, projet de résidence ou questions générales.
  2. 2Un allié TicaLuxury fait l'introduction et reste dans la boucle.
  3. 3Le cabinet vous envoie un périmètre et un devis ; à vous de décider d'avancer.

L'introduction est sans frais. Vous n'engagez le cabinet que si vous le choisissez.

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En envoyant, vous acceptez d'être contacté par TicaLuxury et, le cas échéant, par notre partenaire juridique.

Questions fréquentes sur l'achat immobilier au Costa Rica

Ai-je besoin d'un avocat pour acheter au Costa Rica ?+

Oui. Le Costa Rica exige un notaire (avocat spécialisé) pour signer l'acte et l'inscrire au Registre public. L'avocat réalise aussi la due diligence du titre, examine les contrats et structure les sociétés ou l'escrow qui protègent l'achat.

Les étrangers peuvent-ils être propriétaires au Costa Rica ?+

Oui. Les étrangers peuvent être pleinement propriétaires au Costa Rica, avec les mêmes droits qu'un Costaricien. La seule restriction concerne la zone maritime-terrestre (les 50 premiers mètres de plage sont inaliénables ; les 150 mètres suivants sont en concession selon des règles spécifiques).

Qu'est-ce que l'escrow et est-il obligatoire ?+

L'escrow est un compte séquestre réglementé où les fonds de l'acheteur sont conservés jusqu'à la levée des conditions de clôture. Au Costa Rica, il doit être opéré par une fiduciaire enregistrée auprès de la SUGEF — une entité licenciée distincte d'un cabinet d'avocats. Non obligatoire légalement, il est néanmoins la norme pour les transactions de luxe, car il respecte les règles anti-blanchiment et protège les deux parties. Notre partenaire juridique ne gère pas l'escrow lui-même ; il coordonne pour vous avec une fiduciaire indépendante.

Combien de temps prend une clôture au Costa Rica ?+

Une clôture standard prend 30 à 60 jours à compter de l'offre acceptée, selon le financement, la due diligence et le déblocage des fonds. Les achats au comptant avec un titre net peuvent se clôturer en 2 à 3 semaines.

Quels sont les frais de clôture habituels ?+

Les frais de clôture totalisent généralement entre 3,6 % et 4,5 % du prix : taxe de transfert (1,5 %), timbres d'enregistrement (~0,8 %) et honoraires notariaux/juridiques (~1,25 %–2 %). La répartition entre acheteur et vendeur se négocie.

Le même cabinet peut-il m'aider pour la résidence ?+

Oui. Les voies investisseur et rentista sont souvent traitées en parallèle de l'achat. Notre partenaire dépose la demande, prépare les documents apostillés et coordonne avec la Direction générale des migrations (DGME).

TicaLuxury est une plateforme immobilière, pas un cabinet d'avocats. Les services juridiques sont fournis par un cabinet indépendant ; nous facilitons la mise en relation.